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Délibérations
Délibérations
DELIB 81-04-2026 TARIFS SEJOURS CAMPS ALSH 2026
DELIB 80-04-2026 PROPOSITION MEMBRES CCID 2026
DELIB 79-04-2026 TAUX CD
DELIB 78-04-2026 CREATION POSTE AD TK PP 2 CL
DELIB 52-07-2026 MEMBRES COMMISSION CDCAA URBA
DELIB 51072026 MEMBRES COMMISSIONS CDCAA
DELIB 49-07-2026 TARIF SALLES DES FETES ET METAIRIE
DELIB 48-07-2026 AVIS PROJET EOLIEN VERINES ANGLIERS LONGEVES
DELIB 45-06-2026 COMMISSION CIID CDCAA
DELIB 44-06-2026 COMMISSION APPEL D OFFRES MODIF
DELIB 43-06-2026 ELECTION CCAS MODIF 2026
DELIBERATION 06052026 ELECTION VICE PRESIDENCE DU CCAS
DELIB 37-04-2026 DELEGUES SIVU POMPIERS
DELIB 36-04-2026 ACHAT VEHICULE TECHNIQUE
DELIB 35-04-2026 ACHAT TERRAIN LAMBERT
DELIB 32-03-2026 TAUX CD 2026
DELIB 31-03-2026 SUPPLEANCE DELEGUE COMMUNAUTAIRE
DELIB 30-03-2026 COMMISSIONS COMMUNALES
DELIB 29-03-2026 COMMISSION ELECTORALES 2026
DELIB 28-03-2026 DELEGUE CNAS
DELIB 27-03-2026 DELEGUE SDEER
DELIB 26-03-2026 DELEGUE SYMN SOLURIS
DELIB 25-03-2026 DELEGUE SYND VOIRIE
DELIB 24-03-2026 DELEGUE PARC NAT POITEVIN
DELIB 23-03-2026 DELEGUE SYRIMA
DELIB 22-03-2026 DELEGUE SYND EAUX
DELIB 21-03-2026 COMMISSION APPEL OFFRES
DELIB 20-03-2026 ELECTIONS CCAS
ETAT 1259 TAUX CD 2026
ETAT 1259 TAUX TAXES LOCALES 2026
DELIB 03-03-2026 SUBVENTIONS CCAS 2025
DELIB 02-03-2026 SUBVENTIONS CCAS 2026
DELIB 06-02-2026 LTI
DELIB 05-02-2026 TARIFS DIVERS 2026
DELIB 04-02-2026 TARIFS SALLES 2026
DELIB 03-02-2026 TARIFS CANTINE ALSH 2026
DELIB 02-02-2026 ACQUISITION FOURNIL SOLDE
DELIB 01-01-2026 CCAS- PRIX REPAS 2025
DELIB 01-01-2026 INVESTISSEMENT 2026 AVANT BUDGET
EPFNA VALIDATION DU PRIX DE CESSION 2026