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Liste électorale

Pour s’inscrire sur la liste électorale il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2d tour.
  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
  • Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

Où s’inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire :

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

    Quand s’inscrire ?

    Il est possible de s’inscrire toute l’année.

    Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

    • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
    • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin

    Comment s’inscrire ?

    En ligne

    Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • Justificatif de domicile
    • Justificatif d’identité
    • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie: 17 Basse Rue 17540 NUAILLE D’AUNIS
      aux heures habituelles d’ouverture
      Téléphone: 05 46 01 81 13
      Par l’intermédiaire d’une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir :

      • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • votre justificatif d’identité
      • votre justificatif de domicile
      • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (aussi disponible en mairie).

      Où s’adresser ?

      Mairie:   17 Basse Rue 17540 NUAILLE D’AUNIS
      aux heures habituelles d’ouverture
      Téléphone: 05 46 01 81 13

      Par courrier

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
      • Photocopie d’un justificatif d’identité
      • Photocopie d’un justificatif de domicile

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