Nuaillé engagé

ANALYSES DES EAUX :

Résultats des analyses effectuées sur l’échantillon prélevé dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation humaine.
Ce document doit être affiché en mairie dans les deux jours ouvrés suivant la date de sa réception (art D.1321 -103 à 105 du Code de la Santé Publique).

Vous voulez connaitre la qualité de l’eau délivrée à votre robinet : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

FORAGES: Réglementation

Tous les travaux de forages réalisés en dehors des obligations réglementaires exposent les propriétaires de ces ouvrages à des poursuites administratives et/ou judiciaires au titre de l’article L-171-1 et suivants du code de l’environnement.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Dossiers-loi-sur-l-eau

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Les-forages