Pacs / mariages

SE PACSER

Vérifié le 23 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Suivre les démarches nécessaires sur service-public.fr

Prendre ensuite rendez-vous à la mairie de Nuaillé d’Aunis avec tous les documents dûment renseignés et pour convenir d’une date pour la proclamation.

Téléphone mairie: 05 46 01 81 13

SE MARIER

Mariage en France

Vérifié le 12 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Suivre les démarches nécessaires sur service-public.fr

Prendre ensuite rendez-vous à la mairie de Nuaillé d’Aunis avec tous les documents dûment renseignés et pour convenir d’une date pour la proclamation.

Téléphone mairie: 05 46 01 81 13