Le conseil municipal

• La présence du public en période de confinement n’est plus possible mis à part les journalistes qui couvriraient les séances du conseil pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le président ne peut donc autoriser l’accès au public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.
• Afin de respecter le principe de publicité des débats, le président peut toujours décider de retransmettre les séances par tous moyens de communication audiovisuelle (en direct ou en différé – troisième alinéa de l’article L. 2121-8 du CGCT applicable aux EPCI par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT).
• En tout état de cause, le président doit organiser la séance du conseil dans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l’ensemble des personnes présentes).

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