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Nuaillé engagé
…en dehors des obligations réglementaires exposent les propriétaires de ces ouvrages à des poursuites administratives et/ou judiciaires au titre de l’article L-171-1 et suivants du code de l’environnement. https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Dossiers-loi-sur-l-eau https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Les-forages…