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Formalités administratives - Permis de construire

PERMIS DE CONSTRUIRE

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Réforme de l’instruction de l’urbanisme

 
• Depuis 2014 la Communauté de Communes Aunis Atlantique supplée l’Etat auprès de notre Commune en ce qui concerne l’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) 
 
• Concernant le dépôt, la constitution et la pré-instruction de vos dossiers, vous devez téléphoner en Mairie (05 46 01 81 13) afin de prendre rendez-vous. 
 
• Vous pouvez également recueillir des informations auprès du service instructeur :
(M. Elodie Dupin) Sur rendez-vous à la CDC à Marans - 113 Route de La Rochelle
05 46 68 92 93.
 
Le formulaire peut être retiré à la Mairie de Nuaillé d'Aunis. Il est également téléchargeable sur le site officiel du service public.
Cliquez ici
plan.jpg

Pour en savoir plus sur les formalités liées à la construction, 
 


 
Vous pouvez solliciter le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
qui vous aidera dans votre projet.
CAUE 
Conseil Départemental d’Architecture et de l’Environnement
85, Bd de la République,
17026 La Rochelle Cédex 09
Tél. 05.46.31.71.90
 
 

Date de création : 24/06/2013 . 15:49
Dernière modification : 21/06/2017 . 15:38
Catégorie : Formalités administratives
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Communiqué(s)

Nous vous rappelons que le rythme de collecte des ordures ménagères sera augmenté à un ramassage par semaine du 2 juillet au 31 août 2018 inclus.

Cette collecte complémentaire se fera le même jour que la collecte habituelle. Les bacs aux couvercles verts sont à sortir la veille chaque semaine et à conserver à l’extérieur jusqu’au ramassage effectif.

 

 

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